Le juge d’instruction

Le juge d’instruction est un magistrat du siège chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes. Il possède une double mission : procéder en toute impartialité à la manifestation de la vérité, et prendre certaines décisions juridictionnelles.

Le juge d’instruction possède tout d’abord le pouvoir de mettre en examen toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer à la commission d’une infraction dont il est saisi. Il peut alors prendre l’initiative de limiter la liberté de cet individu pendant l’instruction : s’il n’est plus compétent pour placer les mis en examen en détention provisoire, il peut prononcer des mesures restrictives de liberté dans le cadre du contrôle judiciaire. Le juge d’instruction a en outre la faculté de délivrer des mandats, qui sont des ordres donnés à la force publique de contraindre un individu à se présenter devant lui.

Le juge d’instruction est également doté de larges pouvoirs lui permettant d’œuvrer efficacement à la manifestation de la vérité : il peut se déplacer sur les lieux, procéder à des perquisitions et saisies, ordonner des expertises, entendre les victimes et témoins, etc. Dans la pratique cependant, le juge n’exerce pas directement la plupart de ces facultés : il les délègue à la police judiciaire dans le cadre de commissions rogatoires.

À l’issue de l’instruction, le juge prend une ordonnance de renvoi de l’affaire devant la juridiction de jugement, s’il estime qu’il existe à l’encontre du mis en examen des charges suffisantes. Dans le cas contraire, il rend une ordonnance de non-lieu.

Au cours de l’instruction, le juge est amené à prendre des décisions juridictionnelles, par exemple lorsqu’il place un individu sous contrôle judiciaire ou qu’il refuse de procéder à un acte demandé par une partie. Il procède alors par ordonnance motivée, prise après réquisition du ministère public. Ces ordonnances sont notifiées aux parties et à leurs conseils, qui peuvent en interjeter appel.